Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV) — UNUMSACRA
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre UNUMSACRA et toute personne effectuant un achat via le site internet UNUMSACRA.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 – Identification du vendeur
LADRIAN
Auto-entreprise
30 rue de la Vallée de l’Eure
28600 Luisant – France
Email : unumsacra@gmail.com
Téléphone : 07 82 65 66 98
Numéro SIRET : 992 739 243 00010
Numéro de TVA intracommunautaire : FR66 992739243
Article 2 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles UNUMSACRA propose la vente en ligne d’objets spirituels et religieux, notamment :
crucifix, chapelets, statues religieuses, bénitiers, pupitres de prière et objets liés à la prière domestique.
Ces objets sont proposés comme des supports de recueillement et de prière, dans un esprit de sobriété et de respect.
Article 3 – Produits
Les produits présentés sur le site sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, les objets étant parfois artisanaux ou sculptés à la main, de légères variations de forme, de teinte ou de finition peuvent exister.
Ces singularités ne constituent pas un défaut mais font partie intégrante de leur nature et de leur valeur.
Les photographies sont non contractuelles.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
UNUMSACRA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande
La commande est validée lorsque le client :
-
sélectionne les produits souhaités,
-
fournit les informations nécessaires à la livraison,
-
procède au paiement,
-
confirme la commande.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens sécurisés proposés sur le site via la plateforme Shopify.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
UNUMSACRA ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
Les objets personnalisés ou bénis à la demande ne sont pas soumis au droit de rétractation.
Les produits retournés doivent être en parfait état, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Article 9 – Retours et remboursements
En cas de retour accepté, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf en cas d’erreur imputable à UNUMSACRA.
Article 10 – Garanties légales
Les produits bénéficient :
-
de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation),
-
de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Ces garanties s’appliquent dans le respect de la nature artisanale des objets.
Article 11 – Responsabilité
UNUMSACRA ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
Les objets proposés sont destinés à un usage spirituel et domestique, dans un cadre personnel.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité UNUMSACRA.
Article 13 – Service client
Pour toute question, demande ou réclamation, le client peut contacter :
unumsacra@gmail.com
07 82 65 66 98
UNUMSACRA s’efforce de répondre avec attention et bienveillance à chaque demande.
Article 14 – Médiation et litiges
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un service de médiation en cas de litige.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément au droit français.
Article 15 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Note UNUMSACRA
Chaque objet proposé est choisi avec soin, dans l’intention d’accompagner la prière et le silence du quotidien.
Les présentes conditions s’inscrivent dans une démarche de respect mutuel, de confiance et de simplicité.